Permis de construire Locaux N° 09537016B0001

Permis de construire n° 09537016B0001 à Marines pour 2 507 m² de locaux, Zac De La Richarderie - Lo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 09537016B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537016B0001, délivré le 8 août 2016 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac De La Richarderie - Lo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 326 m² en commerce et activités de service et 181 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface créée

2 507 m²

Variation nette

+2 507 m²

Surface totale après

2 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 2 507 m²
Total 0 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 2 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m² 2 326 m²
Autres activités 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 2 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESLES LA VALLEE (95690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537016B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac De La Richarderie - Lo, à Marines (95640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537016B0001, déposé en mairie de Marines.

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