Permis de construire Locaux N° 0953512200008

Permis de construire n° 0953512200008 à Louvres pour 882 m² de locaux, Lot11A Zac De La Butte Aux Berges

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 0953512200008

Demandeur

PUNCAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953512200008 a été délivré le 16 janvier 2023 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Lot11A Zac De La Butte Aux Berges. PUNCAM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 970 m²

Surface existante avant

1 909 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

2 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Butte Aux Berges

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 909 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 2 791 m²
Total 1 909 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 2 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 909 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 2 791 m²
dont Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
dont Entrepôt 1 529 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 2 411 m²
Total locaux 1 909 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 2 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853298594
SIRET
85329859400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot11A Zac De La Butte Aux Berges, à Louvres (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PUNCAM et accordé le 16 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953512200008, déposé en mairie de Louvres.

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