Permis de construire n° 0953512200008 à Louvres pour 882 m² de locaux, Lot11A Zac de la Butte aux Berges
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 0953512200008
Demandeur
PUNCAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953512200008 a été délivré le 16 janvier 2023 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Lot11A Zac de la Butte aux Berges. PUNCAM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 882 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 970 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/07/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle E 904. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Butte Aux Berges
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 882 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 909 m² à 2 791 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 909 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 791 m² |
| Total | 1 909 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 909 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 791 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 1 529 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 1 909 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PUNCAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PUNCAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853298594
- SIRET
- 85329859400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de PUNCAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |