Permis de construire n° 0953512200006 à Louvres pour 1 649 m² de logement, 29 rue du Docteru Paul Bruel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 décembre 2022
Dossier PC n° 0953512200006
Demandeur
SNC LNC ARIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953512200006 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2022, pour un projet situé 29 rue du Docteru Paul Bruel. La société de promotion immobilière SNC LNC ARIES porte le projet.
Ce permis de construire concernait une résidence d'un autre type de 36 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 4 570 m², le programme représentait 1 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 426. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 570 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 649 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 342 m² à 1 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 1 649 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 884 m² |
| Total | 342 m² | 1 649 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 884 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 36 logements collectifs. Les 36 logements prévus relevaient d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 23 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| En résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 13 | 10 | 2 | 1 | - | 36 |
| 27,8 % | 36,1 % | 27,8 % | 5,6 % | 2,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC LNC ARIES, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SNC LNC ARIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232710
- SIRET
- 89323271000010
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC ARIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 26/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |