Permis de construire n° 09505222H0024 à Beaumont-sur-Oise pour 1 010 m² de logement, 92 rue Alphonse et Louis Rous
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PC n° 09505222H0024
Demandeur
BONAPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2022 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505222H0024 porte sur un projet situé 92 rue Alphonse et Louis Rous. La société de promotion immobilière BONAPART porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 160 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 622 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 100, AI 99. La voie, rue Alphonse et Louis Rous, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 1 010 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 622 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 010 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 1 010 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 1 010 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 850 m² | 1 010 m² |
| Total | 160 m² | 1 010 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 850 m² | 1 010 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 7 | 3 | - | - | 18 |
| 11,1 % | 33,3 % | 38,9 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BONAPART, une SARL basée à Goussainville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BONAPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522139369
- SIRET
- 52213936900022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Autres dossiers de BONAPART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505222H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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