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Permis de construire Logement N° 09505222H0024

Permis de construire n° 09505222H0024 à Beaumont-sur-Oise pour 1 010 m² de logement, 92 Rue Alphonse Et Louis Rous

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rue Alphonse Et Louis Rous, à Beaumont-sur-Oise (95260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BONAPART et accordé le 30 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505222H0024, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 09505222H0024

Demandeur

BONAPART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2022 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505222H0024 porte sur un projet situé 92 Rue Alphonse Et Louis Rous. Le demandeur déclaré est BONAPART.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 7 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	1 010 m²	0 m²	160 m²	0 m²	850 m²	1 010 m²
Total	160 m²	1 010 m²	0 m²	160 m²	0 m²	850 m²	1 010 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	6	7	3	-	-	18
11,1 %	33,3 %	38,9 %	16,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONAPART

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522139369
SIRET: 52213936900022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: GOUSSAINVILLE (95190)

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10 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505222H0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rue Alphonse Et Louis Rous, à Beaumont-sur-Oise (95260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BONAPART et accordé le 30 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 7 T3 et 3 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505222H0024, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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