Déclaration préalable n° 0953512100097 à Louvres pour 10 m² de locaux, 85 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier DP n° 0953512100097
Demandeur
OGEC PAUL RICOEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0953512100097, accordée le 23 novembre 2021 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 85 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est OGEC PAUL RICOEUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI349. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 136 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 146 m² |
| Total | 1 136 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 136 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 1 136 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PAUL RICOEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508626504
- SIRET
- 50862650400015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Autres dossiers de OGEC PAUL RICOEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512100097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |