Permis de construire Logement N° 0952031600007

Permis de construire n° 0952031600007 à Eaubonne pour 425 m² de logement, 13 Rue Des Acacias

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 août 2016

Dossier PC n° 0952031600007

Demandeur

BONAPART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031600007 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2016, pour un projet situé 13 Rue Des Acacias. Le projet est porté par BONAPART.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO256. Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 900 m²
Total 475 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONAPART

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522139369
SIRET
52213936900022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 août 2016
Date de dépôt 03/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Acacias, à Eaubonne (95600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BONAPART ; la décision est intervenue le 10 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952031600007, déposé en mairie d'Eaubonne.

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