Permis de construire Locaux N° 09527718G0004

Permis de construire n° 09527718G0004 à Gonesse pour 515 m² de locaux, 16 rue Berthelot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 09527718G0004

Demandeur

SA GARAGE DE L'AEROPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09527718G0004 a été délivré le 18 mai 2018 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 16 rue Berthelot. SA GARAGE DE L'AEROPORT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 172. La voie, rue Berthelot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

2 057 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 515 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 057 m² à 2 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 057 m² 515 m² 0 m² 38 m² 0 m² 477 m² 2 534 m²
Total 2 057 m² 515 m² 0 m² 38 m² 0 m² 477 m² 2 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 057 m² 515 m² 0 m² 38 m² 0 m² 477 m² 2 534 m²
Total locaux 2 057 m² 515 m² 0 m² 38 m² 0 m² 477 m² 2 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA GARAGE DE L'AEROPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gonesse.

Demandeur

SA GARAGE DE L'AEROPORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304200561
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527718G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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