Permis de construire n° 09527718G0007 à Gonesse pour 1 840 m² de locaux, 12 avenue du 12Eme Regiment de Cuira
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 09527718G0007
Demandeur
AZ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527718G0007 a été délivré le 10 juillet 2018 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 avenue du 12Eme Regiment de Cuira. La demande émane de AZ IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 220 m², le programme représente 1 840 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 397. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 840 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 378 m² d'entrepôt et 462 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 794 m² à 6 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 794 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 6 634 m² |
| Total | 4 794 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 6 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 794 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 6 634 m² |
| dont Bureaux | 1 092 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 554 m² |
| dont Entrepôt | 3 702 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 5 080 m² |
| Total locaux | 4 794 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 6 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AZ IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AZ IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809023385
- SIRET
- 80902338500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |