Permis de construire Locaux N° 09527718G0007

Permis de construire n° 09527718G0007 à Gonesse pour 1 840 m² de locaux, 12 Avenu Du 12Eme Regiment De Cuira

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 09527718G0007

Demandeur

AZ VIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09527718G0007 a été délivré le 10 juillet 2018 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenu Du 12Eme Regiment De Cuira. La demande émane de AZ VIMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 220 m²

Surface existante avant

4 794 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

6 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 794 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 6 634 m²
Total 4 794 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 6 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 794 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 6 634 m²
dont Bureaux 1 092 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 554 m²
dont Entrepôt 3 702 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 5 080 m²
Total locaux 4 794 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 6 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZ VIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809023385
SIRET
80902338500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527718G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenu Du 12Eme Regiment De Cuira, à Gonesse (95500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AZ VIMMO et accordée le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527718G0007, déposé en mairie de Gonesse.

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