Permis de construire n° 09527717G0013 à Gonesse pour 254 m² de locaux, 41 Rue D Aulnay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 09527717G0013
Demandeur
SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527717G0013, délivré le 16 août 2017 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue D Aulnay. Le projet est porté par SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 647 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 976 m² |
| Total | 976 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 976 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 976 m² |
| dont Bureaux | 976 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 976 m² |
| Total locaux | 976 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323924688
- SIRET
- 32392468800019
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARGENTEUIL (95104)
Autres dossiers de SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527717G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |