Permis de construire Locaux N° 09527717G0013

Permis de construire à Gonesse pour 254 m² de locaux - 41 Rue D Aulnay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 09527717G0013

Demandeur

SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 09527717G0013, délivré le 16 août 2017 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue D Aulnay, Gonesse (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 647 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 647 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
16/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 976 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 976 m²
Total 976 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 976 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323924688
SIRET
32392468800019
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
ARGENTEUIL (95104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527717G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue D Aulnay, Gonesse (95500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE et accordé le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527717G0013, instruit par la commune de Gonesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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