Permis de construire n° 09527724G0015 à Gonesse pour 330 m² de locaux, 41 rue d'Aulnay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 09527724G0015
Demandeur
ZANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527724G0015 a été délivré le 18 octobre 2024 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 41 rue d'Aulnay. ZANI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 596 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 413. Sur la même voie, rue d'Aulnay, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 596 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 010 m² à 2 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 340 m² |
| Total | 2 010 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 010 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 340 m² |
| dont Entrepôt | 2 010 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 340 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZANI, une société civile basée à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ZANI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531155851
- SIRET
- 53115585100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de ZANI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527724G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Aulnay à Gonesse (95500)
Les 5 autres permis de construire recensés rue d'Aulnay depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.