Permis de construire n° 09527717G0006 à Gonesse pour 270 m² de locaux, 2 Boule Du 19 Mars 1962
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 09527717G0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527717G0006, délivré le 9 juin 2017 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Boule Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD15, ZD25, ZD26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 270 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 95 540 m² |
| Total | 95 270 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 95 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 270 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 95 540 m² |
| Total locaux | 95 270 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 95 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269500047
- SIRET
- 26950004700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- GONESSE CEDEX 71 (95500)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527717G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |