Permis de construire Locaux N° 09527717G0012

Permis de construire n° 09527717G0012 à Gonesse pour 458 m² de locaux, La Croix Aux Mayeux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 09527717G0012

Demandeur

SEGRO TRADING (FRANCE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09527717G0012 a été délivré le 13 septembre 2017 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Croix Aux Mayeux. Le dossier a été déposé par SEGRO TRADING (FRANCE).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM455, ZM458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 406 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM455 ZM458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
dont Entrepôt 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGRO TRADING (FRANCE)

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420557043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de SEGRO TRADING (FRANCE)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527717G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Croix Aux Mayeux, à Gonesse (95500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEGRO TRADING (FRANCE) et accordée le 13 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527717G0012, déposé en mairie de Gonesse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gonesse

Autres types d'autorisations à Gonesse