Permis de construire n° 09527719G0001 à Gonesse pour 2 429 m² de locaux, 41-43 Rue d'Aulnay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 09527719G0001
Demandeur
ZANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527719G0001 porte sur un projet situé 41-43 Rue d'Aulnay. La demande émane de ZANI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 981 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 596 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 245. Sur la même voie, rue d'Aulnay, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 596 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 448 m² à construire et 981 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 586 m² d'entrepôt et 395 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 981 m² parmi les 4 985 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 908 m² de bureaux et 540 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 5 188 m² à 6 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Locaux | 4 985 m² | 1 448 m² | 981 m² | 260 m² | 981 m² | 1 188 m² | 6 173 m² |
| Total | 5 188 m² | 1 448 m² | 981 m² | 260 m² | 981 m² | 1 188 m² | 6 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 506 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 487 m² |
| Autres activités | 4 479 m² | 1 448 m² | 0 m² | 260 m² | 981 m² | 207 m² | 4 686 m² |
| dont Bureaux | 1 363 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 513 m² | 1 876 m² |
| dont Entrepôt | 3 116 m² | 540 m² | 0 m² | 260 m² | 586 m² | -306 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 4 985 m² | 1 448 m² | 981 m² | 260 m² | 981 m² | 1 188 m² | 6 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZANI, une société civile basée à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ZANI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531155851
- SIRET
- 53115585100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de ZANI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527719G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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