Déclaration préalable n° 09501817O0144 à Argenteuil pour 8 m² de locaux, 84 Boulevard Heloise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier DP n° 09501817O0144
Demandeur
SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09501817O0144, accordée le 6 juin 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 84 Boulevard Heloise. Le dossier a été déposé par SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 108 m² |
| Total | 2 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 108 m² |
| dont Bureaux | 2 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 108 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323924688
- SIRET
- 32392468800019
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501817O0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |