Déclaration préalable à Argenteuil pour 8 m² de locaux - 84 Boulevard Heloise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier DP n° 09501817O0144
Demandeur
SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 09501817O0144, accordée le 6 juin 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 84 Boulevard Heloise, Argenteuil (95100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 108 m² |
| Total | 2 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323924688
- SIRET
- 32392468800019
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501817O0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |