Permis de construire n° 09527717G0005 à Gonesse pour 335 m² de locaux, 3 Rue Frederic Joliot-Curie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 09527717G0005
Demandeur
SCI MARGON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527717G0005 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé 3 Rue Frederic Joliot-Curie. Le demandeur déclaré est SCI MARGON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 335 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 328 m² | 1 521 m² |
| Total | 1 193 m² | 335 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 328 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 193 m² | 335 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 328 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 335 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 328 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARGON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442612867
- SIRET
- 44261286700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AULNAY SOUS BOIS (93600)
Autres dossiers de SCI MARGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527717G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |