Permis de construire n° 09527717G0005 à Gonesse pour 335 m² de locaux, 3 rue Frederic Joliot-Curie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 09527717G0005
Demandeur
SCI MARGON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527717G0005 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé 3 rue Frederic Joliot-Curie. SCI MARGON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 822 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 62. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Frederic Joliot-Curie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 822 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 193 m² à 1 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 335 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 328 m² | 1 521 m² |
| Total | 1 193 m² | 335 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 328 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 193 m² | 335 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 328 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 335 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 328 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARGON, dont l'adresse déclarée est à Aulnay-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MARGON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442612867
- SIRET
- 44261286700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Autres dossiers de SCI MARGON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527717G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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