Déclaration préalable n° 09527717G0046 à Gonesse pour 246 m² de locaux, 8 rue des Freres Montgolfier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier DP n° 09527717G0046
Demandeur
H.T.O
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09527717G0046 a été accordée le 29 août 2017, pour un projet situé 8 rue des Freres Montgolfier. H.T.O est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 246 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 840 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 54. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Freres Montgolfier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 246 m² parmi les 1 095 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 1 095 m² |
| Total | 1 095 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 545 m² |
| Autres activités | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 550 m² |
| dont Bureaux | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| dont Entrepôt | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 441 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H.T.O, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gonesse.
Demandeur
H.T.O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478725724
- SIRET
- 47872572400031
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527717G0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Montgolfier à Gonesse (95500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Freres Montgolfier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.