Permis de construire n° 09527722G0020 à Gonesse pour 89 m² de locaux, 11 rue d'Aulnay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PC n° 09527722G0020
Demandeur
SCI AKG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527722G0020 a été délivré le 31 octobre 2022, pour un projet situé 11 rue d'Aulnay. La demande émane de SCI AKG.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 89 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 299, AN 316, AN 378. Sur la même voie, rue d'Aulnay, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 89 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 650 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² |
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 650 m² |
| Total | 1 003 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 650 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 139 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 511 m² |
| Total locaux | 650 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AKG, dont l'adresse déclarée est à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AKG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840333595
- SIRET
- 84033359500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527722G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Aulnay à Gonesse (95500)
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