Permis de construire à Gonesse pour 3 888 m² de locaux - 43 Rue D Aulnay
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 5 avril 2017 · Dossier PC n° 09527716G0024 · Demandeur : ZANI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09527716G0024, délivré le 5 avril 2017 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue D Aulnay, Gonesse (95500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ZANI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR275.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gonesse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 805 m² | 1 338 m² | 1 952 m² | 255 m² | 1 952 m² | 1 083 m² | 3 888 m² |
| Total | 2 805 m² | 1 338 m² | 1 952 m² | 255 m² | 1 952 m² | 1 083 m² | 3 888 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 104 m² | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 1 104 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Entrepôts | 1 701 m² | 1 338 m² | 0 m² | 255 m² | 988 m² | 95 m² | 1 796 m² |
| Total locaux | 2 805 m² | 1 338 m² | 1 952 m² | 255 m² | 1 952 m² | 1 083 m² | 3 888 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527716G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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