Permis de construire n° 09527716G0024 à Gonesse pour 3 290 m² de locaux, 43 rue d'Aulnay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 09527716G0024
Demandeur
ZANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2017 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527716G0024 porte sur un projet situé 43 rue d'Aulnay. Le dossier a été déposé par ZANI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 952 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 328 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 275. La voie, rue d'Aulnay, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 328 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 338 m² à construire et 1 952 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 988 m² d'entrepôt et 964 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 952 m² parmi les 2 805 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 805 m² à 3 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 805 m² | 1 338 m² | 1 952 m² | 255 m² | 1 952 m² | 1 083 m² | 3 888 m² |
| Total | 2 805 m² | 1 338 m² | 1 952 m² | 255 m² | 1 952 m² | 1 083 m² | 3 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Autres activités | 2 805 m² | 1 338 m² | 964 m² | 255 m² | 1 952 m² | 95 m² | 2 900 m² |
| dont Bureaux | 1 104 m² | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 1 104 m² |
| dont Entrepôt | 1 701 m² | 1 338 m² | 0 m² | 255 m² | 988 m² | 95 m² | 1 796 m² |
| Total locaux | 2 805 m² | 1 338 m² | 1 952 m² | 255 m² | 1 952 m² | 1 083 m² | 3 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZANI, une société civile basée à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ZANI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531155851
- SIRET
- 53115585100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de ZANI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527716G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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