Permis de construire Locaux N° 09527713O0032

Permis de construire n° 09527713O0032 à Gonesse pour 795 m² de locaux, 23 Rue Gay Lussac

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 09527713O0032

Demandeur

MERCEDES-BENZ PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2014 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527713O0032 porte sur un projet situé 23 Rue Gay Lussac. MERCEDES-BENZ PARIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR320, ZR379, ZR381. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 447 m²

Surface existante avant

2 517 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

3 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
07/12/2016
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2017

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR320 ZR379 ZR381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 517 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 312 m²
Total 2 517 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 517 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 312 m²
dont Bureaux 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m²
dont Industrie 856 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 1 651 m²
dont Entrepôt 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
Total locaux 2 517 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCEDES-BENZ PARIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
679803197
SIRET
67980319700152
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE CHESNAY (78100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527713O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 07/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Gay Lussac, à Gonesse (95500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MERCEDES-BENZ PARIS et accordé le 31 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527713O0032, déposé en mairie de Gonesse.

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