Permis de construire n° 09527713O0032 à Gonesse pour 795 m² de locaux, 23 rue Gay Lussac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 09527713O0032
Demandeur
MERCEDES-BENZ PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2014 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527713O0032 porte sur un projet situé 23 rue Gay Lussac. MERCEDES-BENZ PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 56 447 m², le programme représente 795 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 320, ZR 379, ZR 381. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Gay Lussac, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 795 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 517 m² à 3 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 517 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 312 m² |
| Total | 2 517 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 517 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 312 m² |
| dont Bureaux | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² |
| dont Industrie | 856 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 651 m² |
| dont Entrepôt | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² |
| Total locaux | 2 517 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERCEDES-BENZ PARIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Chesnay. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MERCEDES-BENZ PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679803197
- SIRET
- 67980319700152
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE CHESNAY (78100)
Autres dossiers de MERCEDES-BENZ PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527713O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZR 320, ZR 379, ZR 381 à Gonesse (95500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gay Lussac à Gonesse (95500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gay Lussac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.