Permis de construire n° 09527713O0015 à Gonesse pour 5 871 m² de locaux, 1 avenue du Xxieme Siecle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 09527713O0015
Demandeur
SCI FINANCIERE LDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527713O0015, délivré le 29 octobre 2013 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 avenue du Xxieme Siecle. SCI FINANCIERE LDA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 5 871 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 948 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 89. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Xxieme Siecle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
23/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 948 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 871 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 345 m² de bureaux et 2 526 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 871 m² | 5 871 m² |
| Total | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 871 m² | 5 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 871 m² | 5 871 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 3 345 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 2 526 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 871 m² | 5 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FINANCIERE LDA, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI FINANCIERE LDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488205139
- SIRET
- 48820513900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de SCI FINANCIERE LDA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527713O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Xxieme Siecle à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé avenue du Xxieme Siecle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.