Permis de construire n° 09527713O0031 à Gonesse pour 1 319 m² de logement, 57 Squar Des Sports
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 09527713O0031
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527713O0031 a été délivré le 21 janvier 2014 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 57 Squar Des Sports. Le demandeur déclaré est OPAC VAL D OISE HABITAT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB87, ZB88, ZB304. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 131 m² | 0 m² | 1 319 m² | 0 m² | 1 319 m² | 0 m² | 28 131 m² |
| Total | 28 131 m² | 0 m² | 1 319 m² | 0 m² | 1 319 m² | 0 m² | 28 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478317860
- SIRET
- 47831786000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95001)
Autres dossiers de OPAC VAL D OISE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527713O0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |