Retour aux permis de construire de Cergy

Permis de construire Locaux N° 09512719B0013

Permis de construire n° 09512719B0013 à Cergy pour 173 m² de locaux, 6 Av De Ponceau Cs 20707

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Av De Ponceau Cs 20707, à Cergy (95000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS et accordé le 13 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512719B0013, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 09512719B0013

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512719B0013, délivré le 13 août 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Av De Ponceau Cs 20707. Le demandeur déclaré est ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW156, AW152, AW151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 131 m²

Surface existante avant

18 036 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

18 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW156 AW152 AW151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cs 20707

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 036 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	18 209 m²
Total	18 036 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	18 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	18 036 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	18 209 m²
Total locaux	18 036 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	18 209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 199513763
SIRET: 19951376300011
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512719B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 131 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Av De Ponceau Cs 20707, à Cergy (95000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS et accordé le 13 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512719B0013, déposé en mairie de Cergy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cergy

PC n°09512719U0004 Locaux Terminé

5-7 Rue Du Petit Albi

Cergy (95000)

Transformation sans extension

12 juil. 2019 562 m² SDP HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

PC n°09512719U0005 Locaux Commencé

Parvis De La Prefecture

Cergy (95000)

Extension sans transformation

12 juil. 2019 56 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

PC n°09512719U0014 Logement Terminé

Les Marjoberts

Cergy (95000)

Nouvelle construction

06 août 2019 13 346 m² SDP SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

PC n°09512719U0011 Locaux Terminé

Zac Des Linandes

Cergy (95000)

Extension sans transformation

20 août 2019 98 m² SDP GIFI MAG

PC n°09512719U0007 Locaux Commencé

3 Avenue Bernard Hirsch

Cergy (95000)

Extension sans transformation

03 oct. 2019 3 757 m² SDP ASSOCIATION GROUPE ESSEC

PC n°09512719U0023 Logement Terminé

11 Allee Des Plantes

Cergy (95000)

Nouvelle construction

04 oct. 2019 255 m² SDP ISHO LES CLAIRIERES

Autres types d'autorisations à Cergy

Permis d'aménager à Cergy

22 autorisations

Permis de démolir à Cergy

41 autorisations