Permis de construire n° 09512719U0003 à Cergy pour 6 418 m² de locaux, 3 avenue Bernard Hirsch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 09512719U0003
Demandeur
ASSOCIATION GROUPE ESSEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512719U0003 a été délivré le 12 juillet 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 avenue Bernard Hirsch. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION GROUPE ESSEC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 6 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 872 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 40, AY 44, AY 46. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Bernard Hirsch, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 56 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 418 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 418 m² | 6 418 m² |
| Total | 0 m² | 6 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 418 m² | 6 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 418 m² | 6 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 418 m² | 6 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION GROUPE ESSEC, dont l'adresse déclarée est à Cergy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASSOCIATION GROUPE ESSEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775663958
- SIRET
- 77566395800046
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de ASSOCIATION GROUPE ESSEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512719U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 40, AY 44, AY 46 à Cergy (95000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Bernard Hirsch à Cergy (95000)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Bernard Hirsch depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.