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Permis de construire Mixte N° 09512718U0036

Permis de construire n° 09512718U0036 à Cergy pour 6 137 m² de logement et locaux, 2 Place De La Pergola

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 logements en collectif, pour 6 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De La Pergola, à Cergy (95000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CERGY PERGOLA et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512718U0036, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 09512718U0036

Demandeur

SCI CERGY PERGOLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512718U0036 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé 2 Place De La Pergola. La demande émane de SCI CERGY PERGOLA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 6 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 16 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX26, AX104. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 618 m²

Surface existante avant

6 512 m²

Surface créée

6 137 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

6 916 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX26 AX104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	2 207 m²	0 m²	2 207 m²	2 207 m²
Locaux	6 512 m²	404 m²	3 526 m²	5 733 m²	-1 803 m²	4 709 m²
Total	6 512 m²	404 m²	5 733 m²	5 733 m²	404 m²	6 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Commerce et services	0 m²	316 m²	3 526 m²	0 m²	3 842 m²	3 842 m²
dont Hôtels	0 m²	316 m²	2 576 m²	0 m²	2 892 m²	2 892 m²
Autres activités	6 512 m²	0 m²	0 m²	5 733 m²	-5 733 m²	779 m²
dont Bureaux	6 512 m²	0 m²	0 m²	5 733 m²	-5 733 m²	779 m²
Total locaux	6 512 m²	404 m²	3 526 m²	5 733 m²	-1 803 m²	4 709 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements collectifs	43
Collectifs hors résidence	43

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	16	9	4	1	-	43
30,2 %	37,2 %	20,9 %	9,3 %	2,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CERGY PERGOLA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897602108
SIRET: 89760210800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512718U0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 logements en collectif, pour 6 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De La Pergola, à Cergy (95000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CERGY PERGOLA et accordé le 12 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 16 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512718U0036, déposé en mairie de Cergy.

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PC n°09512718U0028 Mixte Terminé

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10 mai 2019 313 m² SDP ETS MORELLE

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05 juil. 2019 3 360 m² SDP SCI BAHIA

PC n°09512719U0003 Locaux Commencé

3 Avenue Bernard Hirsch

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Nouvelle construction

12 juil. 2019 6 418 m² SDP ASSOCIATION GROUPE ESSEC

PC n°09512719U0004 Locaux Terminé

5-7 Rue Du Petit Albi

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Transformation sans extension

12 juil. 2019 562 m² SDP HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

PC n°09512719U0005 Locaux Commencé

Parvis De La Prefecture

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