Permis de construire à Cergy pour 4 024 m² de logement et locaux - 2 Place De La Pergola
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 12 juillet 2019 · Dossier PC n° 09512718U0036 · Demandeur : SCI CERGY PERGOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09512718U0036, délivré le 12 juillet 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Place De La Pergola, Cergy (95000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CERGY PERGOLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 16 T2, 9 T3, 4 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX26, AX104.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cergy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
| Locaux | 6 512 m² | 88 m² | 950 m² | 0 m² | 5 733 m² | 0 m² | 1 817 m² |
| Total | 6 512 m² | 88 m² | 3 157 m² | 0 m² | 5 733 m² | 0 m² | 4 024 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 6 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 733 m² | 0 m² | 779 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 316 m² | 3 526 m² | 0 m² | 0 m² | 3 842 m² | 3 842 m² |
| Agricole et forestier | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 6 512 m² | 404 m² | 3 526 m² | 0 m² | 5 733 m² | 0 m² | 4 709 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 16 | 9 | 4 | 1 | - | 43 |
| 30,2 % | 37,2 % | 20,9 % | 9,3 % | 2,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512718U0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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