Permis de construire Locaux N° 09512719U0010

Permis de construire n° 09512719U0010 à Cergy pour 3 360 m² de locaux, Boulevard De La Paix Lot B4

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 juillet 2019

Dossier PC n° 09512719U0010

Demandeur

SCI BAHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512719U0010, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Boulevard De La Paix Lot B4. Le dossier a été déposé par SCI BAHIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 360 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DY54, DY55, DY57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 500 m²

Surface créée

3 360 m²

Variation nette

+3 360 m²

Surface totale après

3 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY54 DY55 DY57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B4

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²
Total 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²
dont Bureaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
dont Industrie 0 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 128 m²
Total locaux 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAHIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821486586
SIRET
82148658600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512719U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Paix Lot B4, à Cergy (95000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAHIA ; la décision est intervenue le 5 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512719U0010, déposé en mairie de Cergy.

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