Permis de construire n° 09512719U0010 à Cergy pour 3 360 m² de locaux, boulevard de la Paix Lot B4
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 juillet 2019
Dossier PC n° 09512719U0010
Demandeur
SCI BAHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512719U0010, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé boulevard de la Paix Lot B4. Le dossier a été déposé par SCI BAHIA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 3 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 500 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 54, DY 55, DY 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Paix, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot B4
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 360 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 128 m² d'industrie et 1 232 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| Total | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAHIA, une société civile basée à Paris-8E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI BAHIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821486586
- SIRET
- 82148658600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de SCI BAHIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512719U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DY 54, DY 55, DY 57 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Paix à Cergy (95000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la Paix depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.