Permis de construire Logement N° 09512719U0014

Permis de construire à Cergy pour 13 346 m² de logement - Les Marjoberts

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 09512719U0014

Demandeur

SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 09512719U0014, délivré le 6 août 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Les Marjoberts, Cergy (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 212 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 66 T2, 86 T3, 34 T4, 8 T5, dont 67 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 669 m²

Surface créée

13 346 m²

Variation nette

+13 346 m²

Surface totale après

13 346 m²

Logements créés

212

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2023

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marjoberts

Territoire administratif

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 212 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 346 m² 13 346 m²
Total 0 m² 13 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 346 m² 13 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 212
Logements collectifs 212
Collectifs hors résidence 212

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 66 86 34 8 - 212
8,5 % 31,1 % 40,6 % 16,0 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814368023
SIRET
81436802300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512719U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 logements en collectif, pour 13 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Marjoberts, Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE et accordé le 6 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 7 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 66 T2, 86 T3, 34 T4, 8 T5, dont 67 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512719U0014, instruit par la commune de Cergy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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