Permis de construire n° 09512719U0014 à Cergy pour 13 346 m² de logement, Les Marjoberts
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 09512719U0014
Demandeur
SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512719U0014 a été délivré le 6 août 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Les Marjoberts. SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 212 logements, exclusivement en collectif, dont 67 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T1, 66 T2, 86 T3, 34 T4 et 8 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
07/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marjoberts
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 212 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 346 m² | 13 346 m² |
| Total | 0 m² | 13 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 346 m² | 13 346 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 212 |
| Logements collectifs | 212 |
| Collectifs hors résidence | 212 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 66 | 86 | 34 | 8 | - | 212 |
| 8,5 % | 31,1 % | 40,6 % | 16,0 % | 3,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 67 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814368023
- SIRET
- 81436802300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512719U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |