Permis de construire n° 0951162600003 à Bruyères-sur-Oise pour 1 260 m² de locaux, chemin du Jacloret
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 0951162600003
Demandeur
ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0951162600003 a été délivré le 4 août 2026 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé chemin du Jacloret. La demande émane de ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 137 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Jacloret, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères-sur-Oise, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 86 137 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 25 000 m² |
| Emprise au sol créée | 1 260 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 260 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 000 m² à 26 260 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 000 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 26 260 m² |
| Total | 25 000 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 26 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 000 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 26 260 m² |
| dont Bureaux | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² |
| dont Industrie | 13 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 500 m² |
| dont Entrepôt | 9 200 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 10 460 m² |
| Total locaux | 25 000 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 26 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413935776
- SIRET
- 41393577600091
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951162600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Jacloret à Bruyères-sur-Oise (95820)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Jacloret depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.