Permis de construire Locaux N° 09511624H0005

Permis de construire à Bruyères-sur-Oise pour 30 989 m² de locaux - La Tourniole

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 09511624H0005

Demandeur

SNC BSO C

Cette page présente le permis de construire n° 09511624H0005, délivré le 20 janvier 2026 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Tourniole, Bruyères-sur-Oise (95820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC BSO C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 835 m² en bureaux, 30 154 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 390 m²

Surface créée

30 989 m²

Variation nette

+30 989 m²

Surface totale après

30 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 989 m² 30 989 m²
Total 0 m² 30 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 989 m² 30 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Entrepôt 0 m² 30 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 154 m² 30 154 m²
Total locaux 0 m² 30 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 989 m² 30 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BSO C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
891162588
SIRET
89116258800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09511624H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tourniole, Bruyères-sur-Oise (95820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC BSO C et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09511624H0005, instruit par la commune de Bruyères-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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