Permis de construire n° 09511624H0005 à Bruyères-sur-Oise pour 30 989 m² de locaux, La Tourniole
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PC n° 09511624H0005
Demandeur
SNC BSO C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09511624H0005, délivré le 20 janvier 2026 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé La Tourniole. Le marchand de biens SNC BSO C porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 30 989 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 2 ans entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Tourniole, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 989 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 30 154 m² d'entrepôt et 835 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 989 m² | 30 989 m² |
| Total | 0 m² | 30 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 989 m² | 30 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 30 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 989 m² | 30 989 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 30 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 154 m² | 30 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 989 m² | 30 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC BSO C, basé à Paris.
Demandeur
SNC BSO C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891162588
- SIRET
- 89116258800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09511624H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 43 à Bruyères-sur-Oise (95820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Tourniole à Bruyères-sur-Oise (95820)
L’autre dossier recensé sur la voie La Tourniole depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.