Permis de construire Locaux N° 09511620H0010

Permis de construire à Bruyères-sur-Oise pour 46 625 m² de locaux - Chemin Du Jacloret

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 09511620H0010

Demandeur

SNC ALTA CRP LA VALETTE

Cette page présente le permis de construire n° 09511620H0010, délivré le 20 janvier 2026 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Du Jacloret, Bruyères-sur-Oise (95820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ALTA CRP LA VALETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 883 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 346 m² en bureaux, 45 279 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 883 m²

Surface créée

46 625 m²

Variation nette

+46 625 m²

Surface totale après

46 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 625 m² 46 625 m²
Total 0 m² 46 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 625 m² 46 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Entrepôt 0 m² 45 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 279 m² 45 279 m²
Total locaux 0 m² 46 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 625 m² 46 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA CRP LA VALETTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
494539687
SIRET
49453968700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09511620H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Jacloret, Bruyères-sur-Oise (95820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ALTA CRP LA VALETTE et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09511620H0010, instruit par la commune de Bruyères-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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