Permis de construire Locaux N° 09511620H0011

Permis de construire n° 09511620H0011 à Bruyères-sur-Oise pour 54 365 m² de locaux, La Tourniole

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 09511620H0011

Demandeur

SNC BSO A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09511620H0011 a été délivré le 20 janvier 2026, pour un projet situé La Tourniole. Le demandeur déclaré est SNC BSO A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 365 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 050 m²

Surface créée

54 365 m²

Variation nette

+54 365 m²

Surface totale après

54 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 365 m² 54 365 m²
Total 0 m² 54 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 365 m² 54 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 365 m² 54 365 m²
dont Bureaux 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 024 m² 53 024 m²
Total locaux 0 m² 54 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 365 m² 54 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BSO A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
891201352
SIRET
89120135200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09511620H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tourniole, à Bruyères-sur-Oise (95820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC BSO A et accordée le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09511620H0011, déposé en mairie de Bruyères-sur-Oise.

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