Permis de construire n° 09511620H0011 à Bruyères-sur-Oise pour 54 365 m² de locaux, La Tourniole
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PC n° 09511620H0011
Demandeur
SNC BSO A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09511620H0011 a été délivré le 20 janvier 2026, pour un projet situé La Tourniole. Le marchand de biens SNC BSO A porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 54 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 ans. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Tourniole, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 365 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 53 024 m² d'entrepôt et 1 341 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 365 m² | 54 365 m² |
| Total | 0 m² | 54 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 365 m² | 54 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 54 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 365 m² | 54 365 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 53 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 024 m² | 53 024 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 365 m² | 54 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC BSO A, basé à Paris-8E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC BSO A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891201352
- SIRET
- 89120135200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de SNC BSO A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09511620H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 53 à Bruyères-sur-Oise (95820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Tourniole à Bruyères-sur-Oise (95820)
L’autre dossier recensé sur la voie La Tourniole depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.