Permis de construire n° 09511614H0004 à Bruyères-sur-Oise pour 503 m² de locaux, Chemin Du Jacloret
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 09511614H0004
Demandeur
SCI JLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09511614H0004 porte sur un projet situé Chemin Du Jacloret. Le projet est porté par SCI JLB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
| Total | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
| dont Entrepôt | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
| Total locaux | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JLB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352659189
- SIRET
- 35265918900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09511614H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |