Permis de construire n° 09511614H0004 à Bruyères-sur-Oise pour 503 m² de locaux, Chemin Du Jacloret
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 09511614H0004
Demandeur
SCI JLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09511614H0004 porte sur un projet situé Chemin Du Jacloret. Le projet est porté par SCI JLB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE200. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
| Total | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
| dont Entrepôt | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
| Total locaux | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JLB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352659189
- SIRET
- 35265918900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Autres dossiers de SCI JLB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09511614H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 21/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |