Déclaration préalable n° 0951162600004 à Bruyères-sur-Oise pour 6 m² de locaux, 20 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier DP n° 0951162600004
Demandeur
SCI F.B.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 avril 2026 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0951162600004 porte sur un projet situé 20 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCI F.B.H..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB602. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 90 m² |
| Total | 84 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 90 m² |
| Total locaux | 84 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F.B.H.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439316381
- SIRET
- 43931638100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951162600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |