Le permis de construire n° 06825321U0017 a été délivré le 9 juillet 2021 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Zone Industrielle Nord. Le projet est porté par ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 38 372 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 19 365, 19 366, 19 367, 367. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2018.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 372 m²

Surface existante avant

24 000 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

24 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ottmarsheim

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19 365 19 366 19 367 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 372 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 24 000 m² à 24 028 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 000 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	24 028 m²
Total	24 000 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	24 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	24 000 m²	28 m²	28 m²	24 028 m²
dont Industrie	24 000 m²	28 m²	28 m²	24 028 m²
Total locaux	24 000 m²	28 m²	28 m²	24 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Reims. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413935776
SIRET: 41393577600059
Code APE (NAF): 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1997
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06825321U0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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