Permis de construire Locaux N° 06825318U0001

Permis de construire n° 06825318U0001 à Ottmarsheim pour 116 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 06825318U0001

Demandeur

ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825318U0001 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé Zone Industrielle. Le projet est porté par ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1992, 1993, 19275. Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 312 m²

Surface existante avant

22 468 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

22 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Ottmarsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1992 1993 19275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 468 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 22 584 m²
Total 22 468 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 22 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 468 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 22 584 m²
dont Bureaux 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m²
dont Industrie 21 220 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 21 336 m²
Total locaux 22 468 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 22 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413935776
SIRET
41393577600117
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825318U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle, à Ottmarsheim (68490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES et accordé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825318U0001, déposé en mairie d'Ottmarsheim.

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