Permis de construire n° 0951162600002 à Bruyères-sur-Oise pour 367 m² de logement et locaux, rue de Boran
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier PC n° 0951162600002
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2026 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951162600002 porte sur un projet situé rue de Boran. ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 359 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 405. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Boran, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères-sur-Oise, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 8 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 405. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 359 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 407 m² à 1 774 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Locaux | 1 407 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 695 m² |
| Total | 1 407 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 407 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 695 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775743941
- SIRET
- 77574394100061
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951162600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Boran à Bruyères-sur-Oise (95820)
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