Permis de construire n° 0951162600006 à Bruyères-sur-Oise pour 219 m² de locaux, rue de Tourniole
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0951162600006
Demandeur
ELP BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2026 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951162600006 porte sur un projet situé rue de Tourniole. ELP BRUYERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 41, ZD 54. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 117 986 m² |
| Emprise au sol créée | 219 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.
La surface de plancher passe de 117 986 m² à 118 205 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 986 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 118 205 m² |
| Total | 117 986 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 118 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 117 986 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 118 205 m² |
| dont Entrepôt | 117 986 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 118 205 m² |
| Total locaux | 117 986 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 118 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELP BRUYERES, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ELP BRUYERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811055243
- SIRET
- 81105524300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951162600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |