Permis de construire n° 09405521N0002 à Ormesson-sur-Marne pour 150 m² de locaux, 5 route de Provins
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 09405521N0002
Demandeur
IDF HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405521N0002, délivré le 19 février 2021 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 route de Provins. L'organisme HLM IDF HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 917 m², le programme représente 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 3, AM 4, AM 281. La voie, route de Provins, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 917 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 309 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 309 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 150 m² | 5 m² | 150 m² | -5 m² | 304 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 150 m² | 5 m² | 150 m² | -5 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Autres activités | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 150 m² | -155 m² | 154 m² |
| dont Bureaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 150 m² | -155 m² | 154 m² |
| Total locaux | 309 m² | 0 m² | 150 m² | 5 m² | 150 m² | -5 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM IDF HABITAT, basé à Champigny-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IDF HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 785678145
- SIRET
- 78567814500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Autres dossiers de IDF HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405521N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Provins à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Provins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.