Permis de construire n° 09405519N0003 à Ormesson-sur-Marne pour 225 m² de locaux, 52 route de Provins
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 09405519N0003
Demandeur
COFIDIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2019 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405519N0003 porte sur un projet situé 52 route de Provins. La demande émane de la société de promotion immobilière COFIDIM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 382 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/07/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 254. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Provins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 225 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 382 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 30 m² | 225 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 195 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COFIDIM, une SAS basée à Rueil-Malmaison. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COFIDIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388867426
- SIRET
- 38886742600123
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de COFIDIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405519N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Provins à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Provins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.