Permis de construire n° 09405520N0031 à Ormesson-sur-Marne pour 396 m² de logement, 92 Rue Albert Kienert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 09405520N0031
Demandeur
SCCV LES CLEFS DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 92 Rue Albert Kienert, le permis de construire n° 09405520N0031 a été délivré le 6 avril 2021 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCCV LES CLEFS DU CHATEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH755. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 396 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 326 m² | 396 m² |
| Total | 70 m² | 396 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 326 m² | 396 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES CLEFS DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881211916
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405520N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |