Permis de construire n° 09405520N0005 à Ormesson-sur-Marne pour 465 m² de locaux, 45 route de Provins
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 09405520N0005
Demandeur
LA FERME D'ORMESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405520N0005 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 45 route de Provins. LA FERME D'ORMESSON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 465 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 300 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2020, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 201. Sur la même voie, route de Provins, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 465 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 465 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 465 m² parmi les 624 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total | 624 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 624 m² |
| Autres activités | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | -465 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | -465 m² | 0 m² |
| Total locaux | 624 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME D'ORMESSON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Noisy-le-Sec. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA FERME D'ORMESSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879708733
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405520N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Provins à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Provins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.