Permis de construire n° 09405520N0036 à Ormesson-sur-Marne pour 858 m² de logement et locaux, 78 rue Jules Guesde
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 avril 2021
Dossier PC n° 09405520N0036
Demandeur
SCCV VILLA DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405520N0036 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 78 rue Jules Guesde. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV VILLA DE GAULLE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 246 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 501 m², soit 70 m² par logement. S'y ajoutaient 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 74, AH 73. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Guesde, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 246 m² existants et construire 858 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 501 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 703 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 155 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 246 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 246 m² à 858 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 703 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 457 m² | 703 m² |
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 246 m² | 858 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 612 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 246 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA DE GAULLE, une société civile basée au Plessis-Trévise. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV VILLA DE GAULLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 854018793
- SIRET
- 85401879300000
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE PLESSIS-TRÉVISE (94420)
Autres dossiers de SCCV VILLA DE GAULLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405520N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AH 74, AH 73 à Ormesson-sur-Marne (94490)
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Permis de construire sur la même voie, rue Jules Guesde à Ormesson-sur-Marne (94490)
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