Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 287 m² de locaux - 43 Rue De Musselburgh
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 09401721N0063
Demandeur
IDF HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 09401721N0063, délivré le 11 janvier 2022 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De Musselburgh, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDF HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY41, AY49, AY50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 311 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 12 598 m² |
| Total | 12 311 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 12 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 311 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 12 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDF HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 785678145
- SIRET
- 78567814500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401721N0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |