Permis de construire n° 09401721N0063 à Champigny-sur-Marne pour 287 m² de locaux, 43 Rue De Musselburgh
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 09401721N0063
Demandeur
IDF HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2022 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401721N0063 porte sur un projet situé 43 Rue De Musselburgh. IDF HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY41, AY49, AY50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 311 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 12 598 m² |
| Total | 12 311 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 12 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 311 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 12 598 m² |
| Total locaux | 12 311 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 12 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDF HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 785678145
- SIRET
- 78567814500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Autres dossiers de IDF HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401721N0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |