Permis de construire Locaux N° 09405519N0033

Permis de construire n° 09405519N0033 à Ormesson-sur-Marne pour 882 m² de locaux, 76 Rte De Provins

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 09405519N0033

Demandeur

SCI BELIEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405519N0033 a été délivré le 20 janvier 2020 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rte De Provins. Le projet est porté par SCI BELIEVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 388 m² en commerce et activités de service et 494 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL563, AL272, AL571. L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 221 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL563 AL272 AL571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 305 m²
Total 423 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 423 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 811 m²
Autres activités 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
dont Bureaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 423 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELIEVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514007327
SIRET
51400732700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405519N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 76 Rte De Provins, à Ormesson-sur-Marne (94490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BELIEVE et accordée le 20 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405519N0033, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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