Permis de construire n° 09405519N0033 à Ormesson-sur-Marne pour 882 m² de locaux, 76 route de Provins
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 09405519N0033
Demandeur
SCI BELIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405519N0033 a été délivré le 20 janvier 2020 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 76 route de Provins. Le projet est porté par SCI BELIEVE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 882 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 221 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 563, AL 272, AL 571. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Provins, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 221 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 882 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 494 m² de bureaux et 388 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 423 m² à 1 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 305 m² |
| Total | 423 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 423 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 811 m² |
| Autres activités | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total locaux | 423 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELIEVE, dont l'adresse déclarée est à Chennevières-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI BELIEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514007327
- SIRET
- 51400732700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (94430)
Autres dossiers de SCI BELIEVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405519N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 563, AL 272, AL 571 à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Provins à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Provins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.