Déclaration préalable Locaux N° 09405522N0116

Déclaration préalable n° 09405522N0116 à Ormesson-sur-Marne pour 494 m² de locaux, 76 B Rte De Provins

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier DP n° 09405522N0116

Demandeur

COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09405522N0116 a été accordée le 7 novembre 2022, pour un projet situé 76 B Rte De Provins. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

494 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 1 305 m²
Total 1 305 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Autres activités 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 0 m²
dont Bureaux 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 0 m²
Total locaux 1 305 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 1 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400553
SIRET
21940055300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Autres dossiers de COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405522N0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 76 B Rte De Provins, à Ormesson-sur-Marne (94490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405522N0116, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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