Déclaration préalable Locaux N° 09405521N0104

Déclaration préalable n° 09405521N0104 à Ormesson-sur-Marne pour 6 m² de locaux, 85 Rte De Provins Centre Commercial Pince Vent

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier DP n° 09405521N0104

Demandeur

CARREFOUR STATIONS SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09405521N0104, accordée le 28 juillet 2021 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 85 Rte De Provins Centre Commercial Pince Vent. Le projet est porté par CARREFOUR STATIONS SERVICE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 163 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Pince Vent

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 6 m² 0 m² 12 m² 0 m² -6 m² 6 m²
Total 12 m² 6 m² 0 m² 12 m² 0 m² -6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 12 m² 6 m² 0 m² 12 m² 0 m² -6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR STATIONS SERVICE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451321376
SIRET
45132137600019
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405521N0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 85 Rte De Provins Centre Commercial Pince Vent, à Ormesson-sur-Marne (94490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR STATIONS SERVICE et accordé le 28 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405521N0104, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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