Permis de construire n° 09405520N0027 à Ormesson-sur-Marne pour 267 m² de logement, 8 rue Jules Guesde
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 09405520N0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405520N0027 a été délivré le 5 janvier 2021 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue Jules Guesde.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, après démolition des 92 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 384 m², le programme représente 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 110. Sur la même voie, rue Jules Guesde, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 92 m² existants et construit 267 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 267 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 92 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 267 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 175 m² | 267 m² |
| Total | 92 m² | 267 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 175 m² | 267 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 92 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405520N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 09/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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