Permis de construire n° 0940412101049 à Ivry-sur-Seine pour 471 m² de logement, 10 rue Pierre Rigaud
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 0940412101049
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940412101049 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé 10 rue Pierre Rigaud. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 412 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 324 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2024, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AU 31. Sur la même voie, rue Pierre Rigaud, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 478 permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve et 412 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 412 m² parmi les 482 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 482 m² à 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 59 m² | 412 m² | 70 m² | 412 m² | -11 m² | 471 m² |
| Total | 482 m² | 59 m² | 412 m² | 70 m² | 412 m² | -11 m² | 471 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | - | - | - | - | 12 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572150175
- SIRET
- 57215017500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75731)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940412101049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Rigaud à Ivry-sur-Seine (94200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Rigaud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.