Permis de construire n° 0940412201015 à Ivry-sur-Seine pour 25 m² de locaux, 7 avenue de la Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 0940412201015
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940412201015 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé 7 avenue de la Republique. ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 25. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 478 permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 895 m² à 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 920 m² |
| Total | 895 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 895 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 920 m² |
| Total locaux | 895 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, un établissement public d'hospitalisation basé à Ivry-sur-Seine. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500452
- SIRET
- 26750045200425
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940412201015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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