Permis de construire n° 0940412201016 à Ivry-sur-Seine pour 32 m² de locaux, 1 rue Jean Mazet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 0940412201016
Demandeur
PARIS MUSEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940412201016 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé 1 rue Jean Mazet. Le projet est porté par PARIS MUSEES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 364 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 31. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Mazet, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 364 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 809 m² à 3 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 809 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 841 m² |
| Total | 3 809 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 809 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 841 m² |
| dont Entrepôt | 3 809 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 841 m² |
| Total locaux | 3 809 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS MUSEES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
PARIS MUSEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
- SIREN
- 200032779
- SIRET
- 20003277900015
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de PARIS MUSEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940412201016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AZ 31 à Ivry-sur-Seine (94200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mazet à Ivry-sur-Seine (94200)
L’autre dossier recensé rue Jean Mazet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.