Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 7 219 m² de logement et locaux - 24 A Rue Pierre Rigaud
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 23 novembre 2017 · Dossier PC n° 0940411701031 · Demandeur : DOMPIERRE GALLAND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940411701031, délivré le 23 novembre 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 A Rue Pierre Rigaud, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMPIERRE GALLAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 100 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 41 T3, 23 T4, 5 T5, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 6 595 m² d'habitation et 427 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AU22, AU23, AU24.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 6 595 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 6 547 m² | 6 792 m² |
| Locaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total | 245 m² | 7 022 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 6 974 m² | 7 219 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 30 | 41 | 23 | 5 | - | 100 |
| 1,0 % | 30,0 % | 41,0 % | 23,0 % | 5,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411701031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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